• TVA réduite
    Règles pour les TVA réduites 2016 : (Principales règles et toujours relatives au projet réel)20% : TVA normale normale pour...
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    TVA réduite

    Règles pour les TVA réduites 2016 : (Principales règles et toujours relatives au projet réel)
    20% : TVA normale normale pour les travaux neufs et non elligibles aux TVA réduites
    10% : TVA réduite en cas de travaux de rénovation (biens existants plus de 2 ans) et augmentation de la surface habitable de plus de 15%
    5.5% : TVA réduite en cas de travaux de rénovation énergétique (biens existants plus de 2ans)

    Date : 17/01/2016
    Lien externe : SERVICE PUBLIC

    AIDEPAC, Chemin de la Chicaudière à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).
    Tél 06 36 94 05 74 - aidepac.clequin@free.fr